Règlementation Sécurité Individuelle

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Ligne de vie

La sécurité individuelle (EPI)

La directive 89/656/CEE du conseil du 30 novembre 1989 donne les dispositions générales quant à l'utilisation et à la fourniture d'un EPI (Equipement de Protection Individuelle).

1. Un équipement de protection individuelle doit être conforme aux dispositions communautaires relatives à la conception et à la construction en matière de sécurité et de santé le concernant.
Dans tous les cas, un équipement de protection individuelle doit :

  • être approprié par rapport aux risques à prévenir, sans induire lui-même un risque accru;
  • répondre aux conditions existant sur le lieu de travail;
  • tenir compte des exigences ergonomiques et de santé du travailleur;
  • convenir au porteur, après tout ajustement nécessaire.

2. En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle, ces équipements doivent être compatibles et maintenir leur efficacité par rapport au(x) risque(s) correspondant(s).

3. Les conditions dans lesquelles un équipement de protection individuelle doit être utilisé, notamment celles concernant la durée du port, sont déterminées en fonction :

  • de la gravité du risque,
  • de la fréquence de l'exposition au risque,
  • des caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur,
  • des performances de l'équipement de protection individuelle.

4. Un équipement de protection individuelle est en principe destiné à un usage personnel. Si les circonstances exigent l'utilisation d'un équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, des mesures appropriées doivent être prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.

5. Des informations adéquates sur chaque équipement de protection individuelle, qui sont nécessaires à l'application des paragraphes 1 et 2, doivent être fournies et être disponibles dans l'entreprise et/ou l'établissement.

6. Les équipements de protection individuelle doivent être fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Toutefois, les États membres peuvent prévoir, conformément aux pratiques nationales, que les travailleurs soient invités à contribuer aux dépenses de certains équipements de protection individuelle dans des cas où le port de ceux-ci n'est pas limité au travail.

7. L'employeur informe préalablement le travailleur des risques contre lesquels le port de l'équipement de protection individuelle le protège.

8. L'employeur assure une formation et organise, le cas échéant, un entraînement au port des équipements de protection individuelle.

9. Les équipements de protection individuelle, sauf dans des cas particuliers et exceptionnels, ne peuvent être utilisés que pour les usages prévus.
Ils doivent être utilisés conformément aux notices d'instruction.
Les notices d'instruction doivent être compréhensibles pour les travailleurs.



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